La loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, publiée au Journal officiel du 6 janvier 2011, comporte des dispositions relatives à l'environnement et au climat et ratifie l'ordonnance du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.
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