Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Une ordonnance du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques a été présentée au Conseil des ministres du 11 juin 2014 et publiée au Journal officiel le 15 juin 2014. Elle vise à simplifier la vie des entreprises, en raccourcissant les délais d’instruction et en conférant une (...)
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