Le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto a été adopté en première lecture au Sénat.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 a été présenté au Conseil des ministres du 9 avril 2014 et déposé à l'Assemblée nationale le 10 avril 2014. Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005, est à ce jour l’unique instrument juridiquement contraignant dont l’objet est de réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, ainsi (...)
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