Publication au JORF d’un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511.
Un arrêté du 27 mars 2014, publié au Journal officiel du 2 avril 2014, vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d'ICPE relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1511 en vue de prévenir et de réduire les risques d'accident ou de pollution. Il crée des prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de (...)
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