Une réponse ministérielle précise les mesures mises en place, ou sur le point de l'être, pour résoudre le problème des stations-services laissées à l'abandon.
Le 9 juillet 2013, le député Xavier Bertrand s'interroge sur le démantèlement des stations-service après la cessation de leur activité. L'article 34 du décret du 21 septembre 1977 d'application de la loi du 19 juillet 1976 impose la remise en état du site de l'installation par l'exploitant lors d'une cessation d'activité afin que ce site ne présente pas de dangers ou d'inconvénients pour l'environnement.Le député demande souhaiterait savoir si les sites (...)
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