Le Conseil d'Etat rejette les recours contre le décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire français d'accès au tunnel franco-italien de la LGV Lyon-Turin.
Des requérants avaient saisi la justice administrative d'une demande d'annulation du décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel Lyon-Turin. Dans un arrêt du 9 novembre 2015, le Conseil d'Etat rejette leur demande.Il retient d'une part que les principales caractéristiques du projet ayant été fixées en 1994 et 1995, avant l'entrée en vigueur de l'obligation de (...)
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