Publication d'un arrêté relatif à la comptabilisation de la part énergétique renouvelable des biocarburants issus de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques.
La directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables prévoit que la part énergétique renouvelable des biocarburants issus de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques peut être comptabilisée au double de sa valeur réelle pour le calcul de la part d'énergie renouvelable dans les transports. L'objectif de ce double comptage est d'encourager l'utilisation de biocarburants apportant des effets (...)
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