Une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels a été déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2013. En son premier article, en application de la Charte de l’environnement de 2004, et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sont interdites sur le (...)
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