L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 31 janvier 2013 la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.
La proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte vise à compléter les mécanismes d'alerte en matière de veille sanitaire en créant une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte. Cette HAEA devrait instruire certaines alertes qui tendent aujourd'hui à échapper aux mécanismes institutionnels. En effet, des progrès pourraient être obtenus en se (...)
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