L'arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012.
Ce texte s'adresse aux collectivités, aux services de l'Etat, aux usagers de la route ainsi qu'aux constructeurs de véhicules. Il pour objet la classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Dans ce cadre, afin de lutter contre la pollution atmosphérique, des mesures de restriction ou d'interdiction de la circulation peuvent être mises en place, dans les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) par les communes ou groupements de (...)
Cet article est réservé aux adhérents