Le respect ou la violation d'une norme ne démontre pas à lui seul l'existence d'un trouble anormal de voisinage.
M. X., qui exploite en fermage une parcelle de terre en nature de prairie sur la commune d'Aumont-Aubrac qu'il a fait aménager courant 2002 en prairie artificielle, s'est plaint du déversement sur sa parcelle par temps de pluie d'un lixiviat d'oxyde ferrique en provenance de la parcelle du dessus occupée par la société G., laquelle exerce une activité de traitement de bois pour la fabrication de poteaux et produits divers en bois, répertoriée au titre des (...)
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