Les producteurs de produits phytosanitaires utilisés en agriculture sont débiteurs d'une obligation d'information et de renseignement dont le défaut peut amener celui qui en est responsable à devoir prendre à sa charge l'indemnisation intégrale du préjudice subi par la victime, et ce, alors même que le produit litigieux a fait l'objet d'une autorisation administrative de mise sur le marché.
En 2004, alors qu'il nettoyait une cuve contenant un désherbant qui bénéficiait d'une autorisation de mise sur le marché, un céréalier tombe dans le coma et est frappé d'amnésie. De graves problèmes de santé d'ordre neurologique se sont ensuite déclarés, l'obligeant à stopper son activité pendant près d'un an. Il a alors déposé plainte en 2007 contre la société Monsanto, fabricant de l'herbicide.Dans un jugement du 13 février 2012, le tribunal de (...)
Cet article est réservé aux adhérents