Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 met en place un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement.
Un nouvel objectif de réutilisation et de recyclage est défini pour la fin de l'année 2015 : il s'agit d'un taux de réutilisation et de recyclage de 45 % pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers et de 75 % pour les déchets d'éléments d'ameublement professionnel. Ce décret, entré en vigueur le 9 janvier 2012, vise donc les metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement, les distributeurs et utilisateurs d'éléments d'ameublement (...)
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