Publication d'une instruction sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.
La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement a instauré l’obligation, pour les autorités compétentes désignées par les États membres, d’élaborer des cartes de bruit et des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de l’environnement ont transposés cette directive en droit français. Par (...)
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