Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables : le premier concernant le programme d'actions national, le second présente le groupe régional d'expertise "nitrates".
Deux textes relatifs à la pollution par les nitrates d'origine agricole ont été publiés au Journal officiel du 21 décembre 2011.Le premier est un arrêté du 19 décembre 2011 qui détaille les mesures du programme d'actions national visant à lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables.Ces mesures concernent les capacités de stockage des effluents d'élevage, le stockage de certains effluents au champ, les périodes (...)
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