Ouverture d'une consultation publique concernant un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire jusqu'au 22 décembre 2011.
Le 1er décembre 2011, le ministère de l'Ecologie a mis en ligne pour consultation publique un projet de décret relatif aux modalités d’application de la mise en place d’un dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances nanoparticulaires ou des nanomatériaux produits, importés ou distribués en France.Le projet de décret a fait l’objet d’une étude d’impact sur les entreprises.Il soumet également à consultation un (...)
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