Divers textes relatifs à la vente de biométhane et aux fournisseurs de gaz naturel ont été publiés au JORF.
Quatre décrets relatifs à la vente de biométhane et aux fournisseurs de gaz naturel ont été publiés au Journal officiel du 22 novembre 2011. Ces textes concernent les producteurs de biométhane et les fournisseurs de gaz naturel.Le premier décret (n° 2011-1594) détermine les conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel.Il indique les catégories de produits et déchets pouvant être utilisés pour produire du biométhane en bénéficiant (...)
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