Publication au JORF de deux textes relatifs à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Un décret et un arrêté du 7 octobre 2011 relatifs à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels ont été publiés au journal officie du 9 octobre 2011.Le décret précise les conditions et modalités de cet agrément donné par l'Etat et les régions à des associations qui se consacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager, qui constitue des conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN).L'agrément est délivré pour une (...)
Cet article est réservé aux adhérents