Un décret et un arrêté du 4 octobre 2011 relatifs à la qualité des eaux de baignade ont été publié au Journal officiel du 6 octobre 2011.
Le décret apporte trois séries de modifications à la réglementation en vigueur : - il adapte les dispositions réglementaires sur les eaux de baignade aux départements d'outre-mer dont la saison balnéaire débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante ;- il tire les conséquences réglementaires de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et (...)
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