Les projets de textes relatifs aux installations classées qui seront soumis au CSPRT sont disponibles et consultables.
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a mis en consultation jusqu'au 25 septembre 2011 une série de textes relatifs aux installations classées qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) : - un projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles ;- un projet de décret relatif à la sécurité, (...)
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