La ministre de l’Ecologie a présenté un projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables à l'occasion du conseil des ministres du 31 août 2011.
Le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables vise à moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau en vue d’atteindre l’objectif du Grenelle de l’environnement d’augmenter la part du fret non routier et non aérien de 14 à 25 % à l'échéance 2022. Le texte prévoit également de créer au 1er janvier 2013 un établissement public administratif de l’Etat, dénommé Agence nationale des voies navigables, qui regroupera (...)
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