Un règlement européen établit les critères déterminant à quel moment les débris de fer, d'acier et d'aluminium, y compris les débris d'alliage d'aluminium, cessent d'être des déchets.
Ce règlement, adopté 31 mars 2011 dispose que tout traitement nécessaire pour préparer la ferraille à son utilisation finale dans les fonderies, qu'il s'agisse du découpage, du broyage, du nettoyage ou de la dépollution, doit être terminé pour que le déchet métallique cesse d'être considéré comme un déchet. Les véhicules hors d'usage par exemple doivent être démontées, les fluides et les composés dangereux vidangés, et la fraction métallique (...)
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