Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

A été publié au Journal officiel du 22 février 2011, un décret modifiant le statut du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, notamment la composition du conseil d'administration ainsi que la compétence du directeur en matière contentieuse et les ressources financières de l'établissement.
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