Les professionnels de l’ameublement qui fabriquent ou commercialisent des produits d’ameublement ont une obligation de récupération et de traitement spécifique des déchets d’ameublement : à partir du 1er janvier 2012, ils doivent en assurer la collecte, le tri, la revalorisation et l’élimination, lorsqu’ils sont usagés, sous peine d'être soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
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