Doit être annulé le permis de construire délivré par le maire en raison de l'existence de risques connus d'inondation dans le secteur, au regard notamment de travaux préparatoires du PPRI et des caractéristiques du bâtiment susceptibles d'en aggraver les effets.
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé sur déféré du préfet de Vaucluse le permis de construire délivré à M. X. pour aménager un bâtiment existant en local professionnel à usage de stockage et de garage. Pour faire droit à la demande d'annulation du préfet, le tribunal administratif s'est fondé sur l'existence des risques connus d'inondation dans ce secteur, au regard notamment de travaux préparatoires du plan de prévention des risques d'inondation (...)
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