Deux décrets du 22 octobre 2010 ont été publiés au Journal officiel du 24 octobre 2010 et sont relatifs à la délimitation des zones de sismicité du territoire français et à la prévention du risque sismique.
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Deux décrets du 22 octobre 2010 ont été publiés au Journal officiel du 24 octobre 2010 et sont relatifs à la délimitation des zones de sismicité du territoire français et à la prévention du risque sismique.