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Responsabilités dans la dissémination transfrontalière d’OGM

Responsabilités dans la dissémination transfrontalière d’OGM

Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été enrichi le 15 octobre 2010 par un nouveau texte qui reconnaît la responsabilité et la réparation des opérateurs en cas de dommages liés aux organismes vivants modifiés.

Un nouveau protocole sur la responsabilité et la réparation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés (OVM) a été adopté le 15 octobre 2010 à Nagoya au Japon, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Ce ''protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur'' met en œuvre l'article 27 du protocole de Carthagène, qui prévoit l'élaboration de règles et de procédures internationales pour la (...)
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