Règles et conditions d'usage de l'eau de pluie

Le député, Étienne Blanc a interrogé le ministre de l'Ecologie sur les règles et conditions d'usage de l'eau de pluie. Dans une réponse du 21 septembre 2010, le ministre de l'Ecologie rappelle que l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments a été pris en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Cet arrêté concerne (...)