Le dernier exploitant de l'activité industrielle exercée sur un site doit indemniser le préjudice résultant de la découverte par le nouveau propriétaire de la pollution et des mesures propres à y remédier.
Une société civile immobilière a acquis un terrain pour y construire des logements. Ayant découvert dans le sol des produits polluants ayant entraîné des surcoûts et un retard dans les travaux, elle a assigné en responsabilité la société R., dernier exploitant de l'activité industrielle exercée sur le site.Dans un arrêt du 16 octobre 2008, la cour d'appel de Lyon a condamné la société R. au paiement de dommages-intérêts.Les juges du fond ont rappelé (...)
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