Le décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger est légal.
L'association Greenpeace a demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger pris en application de la loi du 28 juin 2006. Elle soutient que les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée. Au surplus, la loi de 2006 fait échapper à (...)
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