Publication au JO d'un décret précisant le régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement.
Le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026, portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement, a été publié au Journal officiel du 20 avril 2026. Il met en cohérence la procédure de classement et d'inscription afin que soit systématiquement recueilli par le préfet l'avis (...)Cet article est réservé aux adhérents