Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté une requête tendant à l’annulation d’une décision du maire refusant de réaliser des travaux d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement afin de raccorder une maison d’habitation.
Un couple de particuliers propriétaire d’une maison d’habitation située dans un hameau a sollicité auprès de l’administration la réalisation de travaux d’extension des réseaux d’eau (...)Cet article est réservé aux adhérents