Les époux X., propriétaires d'un terrain à proximité d'une source d'eaux minérales naturelles exploitée par la société E. ont fait réaliser un forage pour l'arrosage de leur jardin. La société E. les a assignés en fermeture de ce forage, en se prévalant d'une violation du principe de précaution et d'un abus du droit de propriété. Dans un arrêt du 10 juin 2008, la cour d'appel de Nîmes a rejeté sa demande. Elle a retenu que, le risque de pollution ayant (...)
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