Instaurer un moratoire sur les méga-bassines : dépôt à l'AN

Instaurer un moratoire sur les méga-bassines : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire de dix ans sur le déploiement des méga-bassines a été déposée à l'Assemblée nationale.

Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et des conséquences écologiques, économiques et sociales, une proposition de loi (n° 1303) déposée le 17 avril 2025 à l'Assemblée nationale instaure un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la (...)
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