La proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée par les sénateurs en deuxième lecture, à l'unanimité des suffrages.
Article mis à jour le 7 mai 2025. Une proposition de loi (n° 226) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été déposé au Sénat le 31 décembre 2024. Son article 1 vise à simplifier la (...)Cet article est réservé aux adhérents