La proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été adoptée au Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 16 mai 2025. Une proposition de loi (n° 242) visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été déposée (...)Cet article est réservé aux adhérents