Publication au JO d'un décret modifiant les dispositions relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et aux documents d'urbanisme.
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024, publié au Journal officiel du 4 décembre 2024, modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) afin de clarifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des schémas, de (...)Cet article est réservé aux adhérents