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Devoir de vigilance : la justice néerlandaise annule en appel l'obligation de Shell de réduire ses émissions de GES

Devoir de vigilance : la justice néerlandaise annule en appel l'obligation de Shell de réduire ses émissions de GES

La justice néerlandaise annule en appel l’obligation du pétrolier de réduire ses émissions carbone de gaz à effet de serre, mais reconnaît l’obligation de réduction.

En 2019, des associations et des ONG ont saisi le tribunal de La Haye à l’encontre de la compagnie pétrolière Royal Dutch Shell, société mère du groupe Shell, lui reprochant de ne pas en faire assez pour s’aligner sur l’Accord de Paris de 2015. Le 26 mai 2021 (décision n° (...)
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