Dépôt au sénat d’une proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides.
Le 31 octobre 2024, une proposition de loi (n° 106) visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides a été déposée au sénat. Les auteurs du texte constatent différentes problématiques issues de la suppression du (...)Cet article est réservé aux adhérents