La loi relative à l'industrie verte a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 24 octobre 2023. Un projet de loi (n° 607) relatif à l’industrie verte a été présenté au Conseil des ministres du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le même jour.Les deux objectifs de ce texte sont que la France devenienne leader des technologies vertes de la décarbonation et de décarboner et verdir les industries existantes.Les leviers pour atteindre ces (...)Cet article est réservé aux adhérents