Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Un projet de loi (n° 588) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 12 mai 2021. Fruit d’un (...)
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