Sécurité globale : publication de la loi

Sécurité globale : publication de la loi

La loi relative à la sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 26 mai 2021. Le 20 octobre 2020, une proposition de loi (n° 3452) relative à la sécurité globale a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à doter les acteurs de la sécurité de moyens et de ressources pour assurer plus efficacement et plus simplement les missions qui leur sont confiées. Elle traite également de la (...)
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