Garantir la prééminence des lois de la République : rejet à l'AN

Garantir la prééminence des lois de la République : rejet à l'AN

La proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a été rejetée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 4 décembre 2020. Une proposition de loi constitutionnelle (n° 293) visant à garantir la prééminence des lois de la République a été déposée au Sénat le 3 février 2020. Estimant que les aspirations communautaires se font entendre de façon croissante, des sénateurs (...)
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