Port du masque en extérieur : clarifications du Conseil d'Etat

Port du masque en extérieur : clarifications du Conseil d'Etat

Saisi en appel par le ministre de la Santé, le juge des référés Conseil d'Etat confirme que le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination.

Les tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon ont demandé aux préfets du Bas-Rhin et du Rhône de modifier leurs arrêtés rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique respectivement pour limiter cette (...)
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