Les sénateurs ont approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) par 179 voix contre 153, ouvrant la voie à ce projet prévoyant, entre autre, la construction d'une double boucle de métro automatique autour de Paris.
La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est parue au Journal Officiel du 5 juin 2010. Cette loi vise à la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'Etat. Ce réseau s'articule autour de contrats de développement territorial définis et réalisés conjointement par l'Etat, les communes et leurs groupements. Elle consacre également la création de pôles de compétitivité et du pôle (...)
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