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Sanction disciplinaire : mise à la retraite d'office d'un agent public justifiée pour faits de maltraitance

Sanction disciplinaire : mise à la retraite d'office d'un agent public justifiée pour faits de maltraitance

La sanction de mise à la retraite d'office d'une auxiliaire de puériculture est justifiée dès lors qu'il existe des faits de maltraitance vis-à-vis d'enfants dont elle avait la charge.

En l'espèce, Mme C., auxiliaire de puériculture recrutée par la ville de Paris en 1990 et affectée depuis 1999 dans une crèche collective, a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire par arrêté du 18 juin 2009 dans l'attente de la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire. Il lui était reproché, à la suite d'un signalement par un autre agent de la crèche, des faits de maltraitance physique et psychologique envers les enfants dont elle avait (...)
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