En application de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à Nicole Bricq, rapporteur spécial de la mission "Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat", une mission de contrôle sur la gestion par l’Etat des baux qu’il supporte, en Ile-de-France, pour des immeubles de bureaux. Un rapport d'information, issu de contrôles sur pièces et sur place dans la capitale et d'une (...)
Cet article est réservé aux adhérents