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Publication au JO du décret relatif à la vidéosurveillance

Publication au JO du décret relatif à la vidéosurveillance

Texte officiel : "Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance" - JORF, 2009, n° 0020, 24 janvier, p. 1495, texte n° 14 - cliquer ici Presse généraliste :"La vidéosurveillance s'étend dans toutes les villes de France" - Le Monde, 2009/11/13, p. 1 et 12 - cliquer ici
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