Communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat

Communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat

Au cours du Conseil des ministres du 17 décembre 2008, le Premier ministre a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat, réforme engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Sur la base des propositions des préfets, l’organisation départementale est entrée dans la phase de mise en oeuvre opérationnelle. Ainsi, au niveau départemental, (...)
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