Dix mois après le lancement du plan de relance des ports français, et après la mise en place du nouveau cadre législatif nécessaire à la modernisation des ports autonomes avec la loi du 4 juillet 2008, les partenaires sociaux ont signé le 30 octobre 2008 l’accord-cadre qui détermine les conditions de mise en oeuvre de la loi. La loi du 4 juillet 2008 prévoyant que les ports cessent d’exploiter des activités d’outillages dans les deux ans, cet accord-cadre (...)
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